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    Conditions Générales de Vente

    Dernière mise à jour : Février 2025

    Article 1 – Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

    • PROCOACH – Maxime Robinet, Entreprise Individuelle
    • SIRET : 75089651600010
    • TVA intracommunautaire : FR 69 750896516
    • Siège social : 17 rue des Docteurs Théry, 33210 LANGON, France
    • Téléphone : +33 6 88 29 20 50 (SMS/WhatsApp uniquement)
    • Ci-après dénommé « le Vendeur »

    Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter les produits numériques proposés sur la plateforme Rank Booster.

    Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

    Article 2 – Mentions légales et hébergement

    Directeur de publication : Maxime Robinet

    Hébergeur du site :

    • OVH
    • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
    • Téléphone : 1007 (depuis la France)

    Article 3 – Prix et paiement

    Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et s'entendent hors éventuels frais de transaction bancaire.

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les commandes validées sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation du paiement.

    Moyens de paiement acceptés :

    • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
    • Autres moyens de paiement sécurisés disponibles sur la plateforme

    Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'accès au produit numérique est délivré après confirmation du paiement.

    Article 4 – Livraison numérique

    Les produits vendus sont exclusivement numériques et téléchargeables ou accessibles en ligne :

    • Formations vidéo
    • Outils et logiciels en ligne
    • Accès à des communautés privées
    • Contenus exclusifs et mises à jour

    La livraison s'effectue immédiatement après validation du paiement, par envoi d'un lien d'accès ou de téléchargement à l'adresse e-mail renseignée par le Client.

    Le Client s'engage à fournir une adresse e-mail valide et fonctionnelle. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur de saisie ou de non-réception due à un filtre anti-spam.

    Article 5 – Droit de rétractation et accès immédiat

    Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

    En cochant cette case, je reconnais accéder immédiatement à l'arsenal complet de +90 IA et aux méthodes d'un expert seo. Je comprends qu'en raison de la nature numérique et de l'accès instantané à l'exclusivité de la technologie et de la méthode fournie, je renonce expressément à mon droit de rétractation. En contrepartie, mon investissement est sécurisé par la Garantie Trafic 30 jours.

    Article 6 – Garanties

    Le Vendeur garantit que les produits numériques sont conformes à la description fournie au moment de la vente.

    En cas de défaut de conformité, le Client peut demander une mise à jour, une correction ou un remboursement, dans un délai raisonnable.

    Les résultats obtenus par l'utilisation des formations, outils ou services proposés dépendent de l'application personnelle du Client. Aucun résultat spécifique n'est garanti.

    Article 6 bis – Garantie Trafic 30 jours

    Le Vendeur propose une Garantie Trafic 30 jours pour accompagner le Client dans l'optimisation de ses résultats.

    Engagement du Vendeur :

    Si, après 30 jours d'utilisation des formations, outils et méthodes fournis, aucun résultat visible n'est constaté en termes de :

    • Augmentation du trafic sur le site web
    • Amélioration du classement dans les moteurs de recherche
    • Hausse de l'engagement des visiteurs

    Le Vendeur s'engage à fournir gratuitement un plan d'action SEO personnalisé, adapté à la situation spécifique du Client, comprenant des recommandations détaillées et des axes d'amélioration concrets.

    ⚠️ CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE

    Cette garantie est valable uniquement si le Client apporte la preuve qu'il a :

    • Suivi les techniques et recommandations fournies dans les formations
    • Appliqué les méthodes enseignées de manière régulière et conforme
    • Mis en œuvre les outils proposés selon les instructions données

    Le Client devra fournir des éléments justificatifs (captures d'écran, rapports d'activité, statistiques, etc.) démontrant qu'il a bien appliqué les enseignements reçus.

    Sans cette preuve d'application, la garantie ne pourra pas être activée.

    Cette garantie ne constitue pas un remboursement, mais un engagement d'accompagnement supplémentaire pour permettre au Client d'atteindre ses objectifs.

    Article 7 – Responsabilités

    Le Vendeur s'engage à fournir un accès stable et continu aux produits numériques, sous réserve de cas de force majeure ou de maintenance technique.

    Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

    • De l'utilisation inappropriée ou illégale des contenus par le Client
    • Des pertes de données dues à un équipement défaillant ou à une mauvaise manipulation
    • Des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance
    • De l'absence de résultats commerciaux ou financiers espérés par le Client

    Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits achetés.

    Article 8 – Propriété intellectuelle

    Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, logos, outils, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

    Il est strictement interdit de :

    • Reproduire, copier, distribuer ou revendre les contenus
    • Modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées
    • Diffuser publiquement tout ou partie des formations ou outils

    L'achat d'un produit numérique confère au Client un droit d'usage personnel et non cessible, limité à ses propres besoins professionnels ou personnels.

    Toute violation de ces droits pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

    Article 9 – Données personnelles

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client.

    Données collectées :

    • Nom, prénom, adresse e-mail
    • Informations de facturation
    • Données de navigation (cookies)

    Finalités :

    • Traitement et suivi des commandes
    • Envoi de communications liées aux produits achetés
    • Amélioration des services proposés

    Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur par SMS/WhatsApp au +33 6 88 29 20 50.

    Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers et sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l'exécution des services.

    Article 10 – Litiges et droit applicable

    Les présentes CGV sont régies par le droit français.

    En cas de litige, le Client peut, avant toute action judiciaire, tenter une résolution amiable en contactant le Vendeur par SMS/WhatsApp au +33 6 88 29 20 50.

    Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

    Plateforme de règlement en ligne des litiges :

    https://ec.europa.eu/consumers/odr

    À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

    Article 11 – Abonnements et renouvellement

    Certains produits sont proposés sous forme d'abonnement annuel avec renouvellement automatique.

    Le Client sera informé par e-mail avant chaque renouvellement et pourra choisir de résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.

    Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué en cas de résiliation en cours d'abonnement, sauf disposition légale contraire.

    Article 12 – Modification des CGV

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

    Il est recommandé au Client de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

    Contact

    Pour toute question concernant ces CGV ou vos commandes :

    PROCOACH – Maxime Robinet

    17 rue des Docteurs Théry

    33210 LANGON, France

    Support : SMS/WhatsApp uniquement

    +33 6 88 29 20 50